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SCI LA FORET

Active
Siren404 436 503SCI85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORETCréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 436 503, SCI LA FORET est une SCI créée le 2 avril 1996. Elle est domiciliée Le Fief Colin, 85440 Saint-Hilaire-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BOUSSAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
404 436 503
SIRET (siège)
404 436 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56404436503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 436 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
LE FIEF COLIN, 85440, SAINT-HILAIRE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

administration d'un immeuble a usage artisanal sis a saint hilaire la forêt le fief colin

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

MB

MONIQUE BOUSSAIS

Gérant

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORETSiègeActif

    404 436 503 00019 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 404 436 503. Le SIRET de son siège social est 404 436 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404436503.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par MONIQUE BOUSSAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé Le Fief Colin, 85440 Saint-Hilaire-la-Foret.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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