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SCI LA FORET

Active
Siren429 719 404SCI59199 Bruille-Saint-AmandCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
913,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 719 404. Elle est domiciliée 2 CHS Brunehaut, 59199 Bruille-Saint-Amand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK Bosquette exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
429 719 404
SIRET (siège)
429 719 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94429719404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 719 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
913,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2000
Siège social
2 CHS Brunehaut, 59199, Bruille-Saint-Amand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

PB

PATRICK Bosquette

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME Miranda

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BM RESTAURATION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Jacques Debruyne,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59199 Bruille-Saint-AmandSiègeActif

    429 719 404 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Miranda, Guillaume ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Debruyne, Jean-Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Debruyne, Jean-Jacques ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bosquette, Patrick Fortuné Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Miranda, Guillaume

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 429 719 404. Le SIRET de son siège social est 429 719 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429719404.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par PATRICK Bosquette, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 2 CHS Brunehaut, 59199 Bruille-Saint-Amand.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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