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SCI LA FORET

Active
Siren434 983 797SCI39240 ARINTHODCréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 983 797. Elle est domiciliée za la Foret, 39240 Arinthod. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
434 983 797
SIRET (siège)
434 983 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24434983797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 983 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 2001
Siège social
ZA LA FORET, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

JD

JEAN DAVID

Gérant

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

MF

MONIQUE FAVIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeActif

    434 983 797 00011 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 434 983 797. Le SIRET de son siège social est 434 983 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434983797.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par JEAN DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé za la Foret, 39240 Arinthod.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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