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SCI LA FORET

Active
Siren478 747 454SCI88260 DarneyCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 747 454. Elle est domiciliée Quartier de la Gare, 88260 Darney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE ROUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
478 747 454
SIRET (siège)
478 747 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40478747454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 747 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
Quartier de la Gare, 88260, Darney
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

NR

NATHALIE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

LP

LAURENT PIOTROWSKI

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88260 DarneySiègeFermé

    478 747 454 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 octobre 2011 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 478 747 454. Le SIRET de son siège social est 478 747 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478747454.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par NATHALIE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé Quartier de la Gare, 88260 Darney.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

SCI LA FORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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