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SCI LA FORET

Active
Siren502 314 552SCI83560 SAINT-JULIENCréée le 13 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 314 552. Elle est domiciliée 9 ESP DU FOYER HAMEAU DE ST PIERRE 9 esplanade du foyer, 83560 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
502 314 552
SIRET (siège)
502 314 552 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71502314552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 314 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2008
Siège social
9 ESP DU FOYER HAMEAU DE ST PIERRE 9 esplanade du foyer, 83560, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

gestion et administration de ses biens immobiliers

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

SG

SANDRINE GILLET

Associé indéfiniment responsable

YG

YVES GILLET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016

AG

AGNES GILLET

Associé indéfiniment responsable

MG

MICHELE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GILLET

Associé indéfiniment responsable

SG

STEPHAN GILLET

Associé indéfiniment responsable

GG

GUILLAUME GILLET

Associé indéfiniment responsable

LG

LAURENT GRACIA

Associé indéfiniment responsable

CG

CECILE GRACIA

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-PHILIPPE GRACIA

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-LUC HUGOU

Associé indéfiniment responsable

RH

REMY HUGOU

Associé indéfiniment responsable

LC

Lionel CIMMA

Associé indéfiniment responsable

MC

Maurine CIMMA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 SAINT-JULIENSiègeActif

    502 314 552 00014 · ouvert le 06 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GILLET Yves, Noël, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRACIA Michèle, Anne, Alberte né(e) GILLET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : GILLET Jean-Gabriel, Raymond Co-gérant associé : GILLET Yves, Noël, Ernest

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-06

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 502 314 552. Le SIRET de son siège social est 502 314 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502314552.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par YVES GILLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 9 ESP DU FOYER HAMEAU DE ST PIERRE 9 esplanade du foyer, 83560 Saint-Julien.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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