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SCI LA FORET

Active
Siren528 846 744Société civile68720 HEIDWILLERCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une société civile immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 846 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de Dannemarie, 68720 Heidwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MILOSAVLJEVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
528 846 744
SIRET (siège)
528 846 744 00035
N° TVA intracommunautaire
FR96528846744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 846 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
85 RUE DE DANNEMARIE, 68720, HEIDWILLER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

DM

DAVID MILOSAVLJEVIC

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

M

MILOC TP

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MILOSAVLJEVIC

gérant · de décembre 2010 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68720 HEIDWILLERSiègeActif

    528 846 744 00035 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    528 846 744 00019 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 68210 BERNWILLERFermé

    528 846 744 00027 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : MILOSAVLJEVIC David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 528 846 744. Le SIRET de son siège social est 528 846 744 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528846744.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par DAVID MILOSAVLJEVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 85 rue de Dannemarie, 68720 Heidwiller.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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