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SCI LA FORET

Active
Siren535 134 845SCI67800 BISCHHEIMCréée le 19 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 134 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Noyer, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE FREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FORET

Dénomination
SCI LA FORET
SIREN
535 134 845
SIRET (siège)
535 134 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33535134845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 134 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
22 RUE DU NOYER, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORET

Acquisition propriété administration et gestion de biens apportés à la société ou acquis par elle. Emprunt de fonds nécessaires a ces objets et mise en place des sûretés requises. Aliénation occasionnelle.

Finances de SCI LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORET

MF

MARIE-FRANCE FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

MG

MARC GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    535 134 845 00010 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORET est 535 134 845. Le SIRET de son siège social est 535 134 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33535134845.

Qui dirige SCI LA FORET ?

SCI LA FORET est dirigée par MARIE-FRANCE FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORET ?

Le siège social de SCI LA FORET est situé 22 rue du Noyer, 67800 Bischheim.

SCI LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORET.

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