SCI LA FORGE ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 484 571, SCI LA FORGE ROYALE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 Rue Royale, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CLABAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FORGE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORGE ROYALE
- SIREN
- 427 484 571
- SIRET (siège)
- 427 484 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41427484571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 484 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE 26 Rue Royale, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORGE ROYALE
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI LA FORGE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORGE ROYALE
INSEEÉtablissements de SCI LA FORGE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
427 484 571 00018 · ouvert le 01 août 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORGE ROYALE
INPIComptes annuels de SCI LA FORGE ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORGE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORGE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORGE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FORGE ROYALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORGE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORGE ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA FORGE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORGE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORGE ROYALE est 427 484 571. Le SIRET de son siège social est 427 484 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41427484571.
Qui dirige SCI LA FORGE ROYALE ?
SCI LA FORGE ROYALE est dirigée par BERNARD CLABAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FORGE ROYALE ?
Le siège social de SCI LA FORGE ROYALE est situé 26 RUE 26 Rue Royale, 74000 Annecy.
SCI LA FORGE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORGE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORGE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORGE ROYALE.
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