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SCI LA FORME

Active
Siren397 473 729SCI13400 AUBAGNECréée le 21 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 473 729, SCI LA FORME est une SCI créée le 21 juin 1994. Son siège social est situé 2 bd Emile Combes, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MULLER JACQUES JEAN PIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORME

Dénomination
SCI LA FORME
SIREN
397 473 729
SIRET (siège)
397 473 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05397473729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 473 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1994
Siège social
2 BD EMILE COMBES, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORME

L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORME

M

MULLER JACQUES JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

M

MULLER PATRICE ALAIN STEPHANE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    397 473 729 00010 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORME est 397 473 729. Le SIRET de son siège social est 397 473 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397473729.

Qui dirige SCI LA FORME ?

SCI LA FORME est dirigée par MULLER JACQUES JEAN PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORME ?

Le siège social de SCI LA FORME est situé 2 bd Emile Combes, 13400 Aubagne.

SCI LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORME.

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