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SCI LA FORME

Active
Siren415 047 133SCI34110 FRONTIGNANCréée le 08 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 047 133, SCI LA FORME est une SCI créée le 8 janvier 1998. Elle est domiciliée 20 rue de la Rose, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORME

Dénomination
SCI LA FORME
SIREN
415 047 133
SIRET (siège)
415 047 133 00038
N° TVA intracommunautaire
FR38415047133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 047 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1998
Siège social
20 RUE DE LA ROSE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORME

EM

EMMANUEL MICHEL

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023

SD

SABINE DELRIEU

Gérant

E

EHSAC

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    415 047 133 00038 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    415 047 133 00020 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : MICHEL Emmanuel Noël Marcel ; Gérant : MICHEL Sabine Michèle ; Associé : EHSAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA FORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORME est 415 047 133. Le SIRET de son siège social est 415 047 133 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38415047133.

Qui dirige SCI LA FORME ?

SCI LA FORME est dirigée par EMMANUEL MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FORME ?

Le siège social de SCI LA FORME est situé 20 rue de la Rose, 34110 Frontignan.

SCI LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORME.

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