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SCI LA FORME

Active
Siren431 328 186SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 328 186. Elle est domiciliée 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MOUILLEFERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORME

Dénomination
SCI LA FORME
SIREN
431 328 186
SIRET (siège)
431 328 186 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11431328186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 328 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2000
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORME

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION, LA GESTION ET LA LOCATION DE LOCAUX, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET NOTAMMENT LA TRESO- RERIE RESULTANT DES OPERATIONS SOCIALES.

Finances de SCI LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORME

AM

ALAIN MOUILLEFERT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    431 328 186 00017 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LA FORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORME est 431 328 186. Le SIRET de son siège social est 431 328 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431328186.

Qui dirige SCI LA FORME ?

SCI LA FORME est dirigée par ALAIN MOUILLEFERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORME ?

Le siège social de SCI LA FORME est situé 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORME.

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