SCI LA FORMULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FORMULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 016 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Capitaine Froston Marigot, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE MATHIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FORMULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORMULE
- SIREN
- 513 016 386
- SIRET (siège)
- 513 016 386 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28513016386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 016 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 5 RUE DU CAPITAINE FROSTON MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORMULE
L'EXPLOITATION LA CONSTRUCTION L'ACHAT LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS LA LOCATION
Finances de SCI LA FORMULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORMULE
INSEEÉtablissements de SCI LA FORMULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
513 016 386 00015 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FORMULE
INPIComptes annuels de SCI LA FORMULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORMULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORMULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORMULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2023F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/08410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORMULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI LA FORMULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORMULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORMULE est 513 016 386. Le SIRET de son siège social est 513 016 386 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513016386.
Qui dirige SCI LA FORMULE ?
SCI LA FORMULE est dirigée par MURIELLE MATHIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FORMULE ?
Le siège social de SCI LA FORMULE est situé 5 rue du Capitaine Froston Marigot, 97150 Saint Martin.
SCI LA FORMULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORMULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORMULE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Martin
- PHOENIX ARGENTE97150 Saint MartinCA 1,6 M€
- FOUR PALMS97150 Saint Martin
- OPTIMUM CARAIBES97150 Saint MartinCA 652 k€
- HOTEL DE LA PLAGE97150 Saint MartinCA 113 k€
- VILLA MILLE FLEURS97150 Saint-Martin
- SCI LES GRANDES CAYES97150 Saint Martin
- SCI LE COLOMBIER97150 Saint Martin
- MAC TECH97150 Saint-MartinCA 501 k€
- POM97150 Saint MartinCA 387 k€
- LE WEST INDIES97150 Saint MartinCA 998 k€
