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SCI LA FORTUNE

Active
Siren352 812 309SCI09120 CRAMPAGNACréée le 29 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 812 309, SCI LA FORTUNE est une SCI créée le 29 décembre 1989. Son siège social est situé 16 All de la Plaine, 09120 Crampagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGUERITE SANTAEULALIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FORTUNE

Dénomination
SCI LA FORTUNE
SIREN
352 812 309
SIRET (siège)
352 812 309 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02352812309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 812 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
16 ALL DE LA PLAINE, 09120, CRAMPAGNA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FORTUNE

Acquisition immeubles propriété gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autre des immeubles et droits immobiliers que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI LA FORTUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FORTUNE

MS

MARGUERITE SANTAEULALIA

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FORTUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 CRAMPAGNASiègeActif

    352 812 309 00024 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 09100 PAMIERSFermé

    352 812 309 00016 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FORTUNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA FORTUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FORTUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORTUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FORTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FORTUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SANTAEULALIA Henri nom d'usage : SANTAEULALIA n'est plus gérant. SANTAEULALIA Marguerite Buenaventura Ignacia nom d'usage : COUPEAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FORTUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORTUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FORTUNE est 352 812 309. Le SIRET de son siège social est 352 812 309 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352812309.

Qui dirige SCI LA FORTUNE ?

SCI LA FORTUNE est dirigée par MARGUERITE SANTAEULALIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FORTUNE ?

Le siège social de SCI LA FORTUNE est situé 16 All de la Plaine, 09120 Crampagna.

SCI LA FORTUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FORTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FORTUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORTUNE.

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