SCI LA FORTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FORTUNE est une SCI immatriculée le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 705 279. Elle est domiciliée 24 rue de la Palud, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HUA JEAN BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FORTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FORTUNE
- SIREN
- 404 705 279
- SIRET (siège)
- 404 705 279 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23404705279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 705 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 24 RUE DE LA PALUD, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FORTUNE
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI LA FORTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FORTUNE
INSEEHUA JEAN BRUNO
Gérant
Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA FORTUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
404 705 279 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FORTUNE
INPIComptes annuels de SCI LA FORTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FORTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FORTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FORTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FORTUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00104
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 16/11107
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04112
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01539
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/03672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02032
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01600
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/09442
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02907
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04284
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04285
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/14622
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/20049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/02421
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/01048
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/04686
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01449
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/18073
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00128
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04940
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04939
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04833
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04830
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04829
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04828
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/04096
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/03934
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/03933
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/03932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/01283
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2023 · N° 21/10953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-19.451
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01192
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/05588
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/16282
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01495
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/10967
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00460
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01443
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/06738
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Décision du 30 mars 2022 · N° 21-10.559
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-10.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-25.346
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-15.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-13.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 février 2021 · N° 20/11527
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-20.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2019 · N° 19/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/02082
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/03165
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03206
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-12.086
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/04751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.474
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/09655
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20239
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/08897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.712
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-17.938
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-13.528
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01992
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/00775
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Décision du 02 mars 2016 · N° 14/22527
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/00687
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Décision du 15 janvier 2015 · N° 13/21846
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11457
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 février 2013 · N° 12/20993
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 novembre 2009 · N° 08/01625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-19.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
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Décision du 18 mai 2005 · N° 03-14.469
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-12.890
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Décision du 08 février 1995 · N° 92-20.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-12.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FORTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FORTUNE
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- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FORTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FORTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FORTUNE est 404 705 279. Le SIRET de son siège social est 404 705 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404705279.
Qui dirige SCI LA FORTUNE ?
SCI LA FORTUNE est dirigée par HUA JEAN BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FORTUNE ?
Le siège social de SCI LA FORTUNE est situé 24 rue de la Palud, 13001 Marseille.
SCI LA FORTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FORTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FORTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FORTUNE.
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