SCI LA FOSSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 593 835, SCI LA FOSSE est une SCI créée le 9 août 1989. Son siège social est situé Rte de Courmont, 02850 Le Charmel. SCI LA FOSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRO ROSARA en qualité de gérant. SCI LA FOSSE a été radiée le 14 février 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA FOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOSSE
- SIREN
- 351 593 835
- SIRET (siège)
- 351 593 835 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25351593835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 593 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 1989
- Date de radiation
- 14 février 2024
- Siège social
- RTE DE COURMONT, 02850, LE CHARMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA FOSSE
location de mur
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Finances de SCI LA FOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOSSE
INSEEÉtablissements de SCI LA FOSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02850 LE CHARMELSiègeFermé
351 593 835 00017 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOSSE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA FOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA FOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOSSE est 351 593 835. Le SIRET de son siège social est 351 593 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351593835.
Qui dirige SCI LA FOSSE ?
SCI LA FOSSE est dirigée par SANDRO ROSARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FOSSE ?
Le siège social de SCI LA FOSSE est situé Rte de Courmont, 02850 Le Charmel.
SCI LA FOSSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA FOSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2024.
SCI LA FOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOSSE.
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