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SCI LA FOSSE TOURNILLE

Active
Siren837 946 292SCI77730 SAACY-SUR-MARNECréée le 06 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 946 292, SCI LA FOSSE TOURNILLE est une SCI créée le 6 mars 2018. Son siège social est situé 86 av du General Leclerc, 77730 Saacy-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN VOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FOSSE TOURNILLE

Dénomination
SCI LA FOSSE TOURNILLE
SIREN
837 946 292
SIRET (siège)
837 946 292 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80837946292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 946 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2018
Siège social
86 AV DU GENERAL LECLERC, 77730, SAACY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOSSE TOURNILLE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LA FOSSE TOURNILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FOSSE TOURNILLE

SV

SYLVAIN VOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

LW

LUC WIAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA FOSSE TOURNILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77730 SAACY-SUR-MARNESiègeActif

    837 946 292 00013 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FOSSE TOURNILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FOSSE TOURNILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOSSE TOURNILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FOSSE TOURNILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOSSE TOURNILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FOSSE TOURNILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOSSE TOURNILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FOSSE TOURNILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-06 · Début d'activité : 2018-03-20

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LA FOSSE TOURNILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOSSE TOURNILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOSSE TOURNILLE est 837 946 292. Le SIRET de son siège social est 837 946 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80837946292.

Qui dirige SCI LA FOSSE TOURNILLE ?

SCI LA FOSSE TOURNILLE est dirigée par SYLVAIN VOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FOSSE TOURNILLE ?

Le siège social de SCI LA FOSSE TOURNILLE est situé 86 av du General Leclerc, 77730 Saacy-sur-Marne.

SCI LA FOSSE TOURNILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOSSE TOURNILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOSSE TOURNILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOSSE TOURNILLE.

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