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SCI LA FOUGEROISE

Active
Siren479 039 166SCI41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 039 166, SCI LA FOUGEROISE est une SCI créée le 15 octobre 2004. Son siège social est situé Le Bourg Neuf, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE CORSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FOUGEROISE

Dénomination
SCI LA FOUGEROISE
SIREN
479 039 166
SIRET (siège)
479 039 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42479039166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 039 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
LE BOURG NEUF, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOUGEROISE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LA FOUGEROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FOUGEROISE

PC

PASCALE CORSET

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA FOUGEROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    479 039 166 00018 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FOUGEROISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FOUGEROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOUGEROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FOUGEROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOUGEROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FOUGEROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOUGEROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FOUGEROISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FOUGEROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOUGEROISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOUGEROISE est 479 039 166. Le SIRET de son siège social est 479 039 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479039166.

Qui dirige SCI LA FOUGEROISE ?

SCI LA FOUGEROISE est dirigée par PASCALE CORSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FOUGEROISE ?

Le siège social de SCI LA FOUGEROISE est situé Le Bourg Neuf, 41120 Le Controis-en-Sologne.

SCI LA FOUGEROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOUGEROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOUGEROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOUGEROISE.

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