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SCI LA FOURCHE

Active
Siren394 489 447SCI76200 DIEPPECréée le 05 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FOURCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 489 447. Son siège social est situé 12 rue Jean Doublet, 76200 Dieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES FROMAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FOURCHE

Dénomination
SCI LA FOURCHE
SIREN
394 489 447
SIRET (siège)
394 489 447 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65394489447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 489 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1994
Siège social
12 RUE JEAN DOUBLET, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOURCHE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA FOURCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FOURCHE

JF

JACQUES FROMAGER

Gérant

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA FOURCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    394 489 447 00018 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FOURCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FOURCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FOURCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FOURCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FOURCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE est 394 489 447. Le SIRET de son siège social est 394 489 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394489447.

Qui dirige SCI LA FOURCHE ?

SCI LA FOURCHE est dirigée par JACQUES FROMAGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FOURCHE ?

Le siège social de SCI LA FOURCHE est situé 12 rue Jean Doublet, 76200 Dieppe.

SCI LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCHE.

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