CheckersProcédures

SCI LA FOURCHE

Active
Siren402 939 425SCI75018 PARISCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA FOURCHE est une SCI immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 939 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Saint-Ouen, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMMANUEL GRANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FOURCHE

Dénomination
SCI LA FOURCHE
SIREN
402 939 425
SIRET (siège)
402 939 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19402939425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 939 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
14 AV DE SAINT-OUEN, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOURCHE

ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NONBATIS

Finances de SCI LA FOURCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FOURCHE

EG

EMMANUEL GRANIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA FOURCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    402 939 425 00011 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FOURCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FOURCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FOURCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FOURCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FOURCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE est 402 939 425. Le SIRET de son siège social est 402 939 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402939425.

Qui dirige SCI LA FOURCHE ?

SCI LA FOURCHE est dirigée par EMMANUEL GRANIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FOURCHE ?

Le siège social de SCI LA FOURCHE est situé 14 av de Saint-Ouen, 75018 Paris.

SCI LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris