SCI LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURCHE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 617 259. Son siège social est situé 51 B rue de Miromesnil, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN Perrachon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURCHE
- SIREN
- 439 617 259
- SIRET (siège)
- 439 617 259 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19439617259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 617 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 624 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 2001
- Siège social
- 51 B RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURCHE
L'acquisition de tous biens immobiliers et droits à construire, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURCHE
INSEEBODACCCHALET DE SARENNE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jacques Charles Marie Perrachon,
Gérant · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FOURCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
439 617 259 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FOURCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002600
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/54861
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08114
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02936
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/06575
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05691
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-17.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE est 439 617 259. Le SIRET de son siège social est 439 617 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439617259.
Qui dirige SCI LA FOURCHE ?
SCI LA FOURCHE est dirigée par JEAN Perrachon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURCHE ?
Le siège social de SCI LA FOURCHE est situé 51 B rue de Miromesnil, 75008 Paris 8e Arrondissement.
SCI LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCHE.
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