SCI LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 656 682. Elle est domiciliée Chef Lieu, 73450 Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MAGNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURCHE
- SIREN
- 442 656 682
- SIRET (siège)
- 442 656 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94442656682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 656 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 145 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- CHEF LIEU, 73450, VALLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURCHE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION TOUS BIENS IMMOBILIERS USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET TOUTES PARTS SCPI. AMENAGEMENT, TRANSFORMATION, ENTRETIEN DE BIENS SOCIAUX.
Finances de SCI LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURCHE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FOURCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73450 VALLOIRESiègeActif
442 656 682 00014 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURCHE
INPIComptes annuels de SCI LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01639
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025042762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/54861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08114
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/06575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé : MAGNIN Alex Pascal en fonction le 30 Avril 2012 Associé : NORAZ Célia en fonction le 30 Avril 2012 Associé : PELLETANT Brice en fonction le 30 Avril 2012 Associé : MAGNIN Odile Marie Colette en fonction le 30 Avril 2012 Associé : MAGNIN Henri Lucien Vincent en fonction le 30 Avril 2012 Associé : MAGNIN Pascal Pierre Jacques en fonction le 30 Avril 2012 Associé : GALLICE Marie Alexia Adrienne en fonction le 30 Avril 2012 Associé : MAGNIN Bastien en fonction le 30 Avril 2012 Gérant : MAGNIN Pascal Pierre Jacques en fonction le 09 Mai 2012
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE est 442 656 682. Le SIRET de son siège social est 442 656 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442656682.
Qui dirige SCI LA FOURCHE ?
SCI LA FOURCHE est dirigée par PASCAL MAGNIN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURCHE ?
Le siège social de SCI LA FOURCHE est situé Chef Lieu, 73450 Valloire.
SCI LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCHE.
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