SCI LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 243 491, SCI LA FOURCHE est une SCI créée le 8 mars 2005. Elle est domiciliée 50 B av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMAL BOUCHNAIF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURCHE
- SIREN
- 481 243 491
- SIRET (siège)
- 481 243 491 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481243491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 243 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 50 B AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURCHE
La gestion, la location d'immeubles batis ou non batis, dont elle est devenue proprietaire par suite d'apport d'achat ou de construction ainsi que toutes activites s'y rapportant.
Finances de SCI LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA FOURCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
481 243 491 00018 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURCHE
INPIComptes annuels de SCI LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/06575
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE est 481 243 491. Le SIRET de son siège social est 481 243 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481243491.
Qui dirige SCI LA FOURCHE ?
SCI LA FOURCHE est dirigée par AMAL BOUCHNAIF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURCHE ?
Le siège social de SCI LA FOURCHE est situé 50 B av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCHE.
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