SCI LA FOURCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 819 467, SCI LA FOURCHE est une SCI créée le 28 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Liberateurs de 1944 za la Montignette, 80260 Villers-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DREAMCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FOURCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURCHE
- SIREN
- 488 819 467
- SIRET (siège)
- 488 819 467 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94488819467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 819 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- RUE DES LIBERATEURS DE 1944 ZA LA MONTIGNETTE, 80260, VILLERS-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURCHE
l'achat, l'aménagement, la construction et la loca tion de tous immeubles que la sci jugera bon d'acheter ou qui lui seront apportés et d'une manière générale toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement pourvu qu'elles né manifestent pas le caractère civile de la société.
Finances de SCI LA FOURCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURCHE
INSEEBODACCALVENE
Autre
DREAMCO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. VAN LITSENBORGH Denis Louis Camille nom d'usage : VAN LITSENBORGH devient gérant. RICHARD Olivier René Gabriel nom d'usage : RICHARD devient gérant CAPOULADE
CAPOULADE Philippe Alain nom d'usage · de septembre 2013 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FOURCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80260 VILLERS-BOCAGESiègeActif
488 819 467 00025 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
- 80600 DOULLENSFermé
488 819 467 00017 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURCHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FOURCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01639
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025042762
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/54861
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08114
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02936
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08233
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/05723
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/06575
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/05691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-22.604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-12.880
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-17.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-14.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-22.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 97-20.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Sté par actions simplifiée DREAMCO devient gérant. Sté par actions simplifiée WINDCO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Sté par actions simplifiée VENTIL AND CO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée WINDCO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Sté par actions simplifiée VENTIL AND CO devient gérant. VAN LITSENBORGH Denis Louis Camille nom d'usage : VAN LITSENBORGH n'est plus gérant. RICHARD Olivier René Gabriel nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
CAPOULADE Philippe Alain nom d'usage : CAPOULADE n'est plus gérant. VAN LITSENBORGH Denis Louis Camille nom d'usage : VAN LITSENBORGH devient gérant. RICHARD Olivier René Gabriel nom d'usage : RICHARD devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LA FOURCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURCHE est 488 819 467. Le SIRET de son siège social est 488 819 467 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488819467.
Qui dirige SCI LA FOURCHE ?
SCI LA FOURCHE est dirigée par DREAMCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURCHE ?
Le siège social de SCI LA FOURCHE est situé rue des Liberateurs de 1944 za la Montignette, 80260 Villers-Bocage.
SCI LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURCHE.
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