SCI LA FOURMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 932 818, SCI LA FOURMI est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marat, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CUPITI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FOURMI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURMI
- SIREN
- 311 932 818
- SIRET (siège)
- 311 932 818 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84311932818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 932 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 348 049 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE MARAT, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURMI
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles industriels ou commerciaux
Finances de SCI LA FOURMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURMI
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021
Autre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FOURMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
311 932 818 00025 · ouvert le 17 octobre 1977 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
311 932 818 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURMI
INPIComptes annuels de SCI LA FOURMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025082394
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/10337
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
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Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/24833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CUPITI René nom d'usage : CUPITI n'est plus gérant. CUPITI Laurent Marc nom d'usage : CUPITI devient gérant. CUPITI Jean Marc Marie nom d'usage : CUPITI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
CUPITI René nom d'usage : CUPITI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA FOURMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURMI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURMI est 311 932 818. Le SIRET de son siège social est 311 932 818 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84311932818.
Qui dirige SCI LA FOURMI ?
SCI LA FOURMI est dirigée par JEAN CUPITI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURMI ?
Le siège social de SCI LA FOURMI est situé 7 rue Marat, 69150 Decines-Charpieu.
SCI LA FOURMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURMI.
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- CONTROLE AUTOMOBILE DECINOIS69150 Decines-Charpieu
- DAVI DANIEL69150 Decines-Charpieu
- DERKAOUI MOHAMED69150 Decines-Charpieu
- DI FELICE RENE69150 Decines-Charpieu
