SCI LA FOURMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 257 341. Son siège social est situé 53 rue Camille Audinet, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JAMY Ferragu en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FOURMI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURMI
- SIREN
- 483 257 341
- SIRET (siège)
- 483 257 341 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44483257341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 257 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 53 RUE CAMILLE AUDINET, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURMI
Acquisition d'un immeuble 42 Grand Chemin 81400 LABASTIDE GABAUSSE, ainsi que la gestion, l'administration par bail et tout se rattachant à cet objet.
Finances de SCI LA FOURMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURMI
INSEEÉtablissements de SCI LA FOURMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
483 257 341 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
- 86100 CHATELLERAULTFermé
483 257 341 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FOURMI
INPIComptes annuels de SCI LA FOURMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025082394
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/07195
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04477
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/10337
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Décision du 29 avril 2025 · N° 21/00408
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/02355
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03015
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-12.052
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-31.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-28.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.295
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/24833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification du Gérant Associé Ferragu, Jamy Hubert Marcel
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FOURMI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURMI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURMI est 483 257 341. Le SIRET de son siège social est 483 257 341 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483257341.
Qui dirige SCI LA FOURMI ?
SCI LA FOURMI est dirigée par JAMY Ferragu, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURMI ?
Le siège social de SCI LA FOURMI est situé 53 rue Camille Audinet, 86100 Chatellerault.
SCI LA FOURMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURMI.
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