SCI LA FOURNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FOURNEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 767 334. Son siège social est situé 104 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DI MARIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FOURNEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOURNEE
- SIREN
- 498 767 334
- SIRET (siège)
- 498 767 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93498767334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 767 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 104 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOURNEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA FOURNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOURNEE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LA FOURNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
498 767 334 00010 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FOURNEE
INPIComptes annuels de SCI LA FOURNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FOURNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FOURNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOURNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOURNEE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 août 2026 · N° 2026R00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02804
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025009022
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00468
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F01077
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025083553
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 17/01670
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05038
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02165
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025007013
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/18840
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00677
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/07154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024J01447
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03496
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00175
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03932
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/11258
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/09426
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2004 · N° 04-81.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOURNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FOURNEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DI MARIA Julien nom d'usage : DI MARIA Julien n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LA FOURNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOURNEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOURNEE est 498 767 334. Le SIRET de son siège social est 498 767 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498767334.
Qui dirige SCI LA FOURNEE ?
SCI LA FOURNEE est dirigée par OLIVIER DI MARIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOURNEE ?
Le siège social de SCI LA FOURNEE est situé 104 Crs Berriat, 38000 Grenoble.
SCI LA FOURNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOURNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOURNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOURNEE.
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