SCI LA FOUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA FOUX est une SCI immatriculée le 24 octobre 2007 sous le numéro SIREN 314 038 712. Son siège social est situé 92 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIANE LAUPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LA FOUX
- SIREN
- 314 038 712
- SIRET (siège)
- 314 038 712 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR59314038712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 038 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- 92 RUE PERRONET, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FOUX
Acquisition d'un immeuble commercial et d'habitation a COGOLIN, lieudit LA FOUX cadastre section D n°370 et la gestion et l'entretien de cet immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FOUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FOUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
314 038 712 00035 · ouvert le 09 octobre 1978 · NAF 6820A
- 75010 PARISActif
314 038 712 00027 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FOUX
INPIConformité de SCI LA FOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-45.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : LAUPIE Christiane Berthe Georgette modification le 01 Juin 2011
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA FOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LA FOUX est 314 038 712. Le SIRET de son siège social est 314 038 712 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59314038712.
Qui dirige SCI LA FOUX ?
SCI LA FOUX est dirigée par CHRISTIANE LAUPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FOUX ?
Le siège social de SCI LA FOUX est situé 92 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI LA FOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOUX.
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