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SCI LA FOUX

Active
Siren411 146 012SCI83350 RAMATUELLECréée le 25 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA FOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 411 146 012. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombier, 83350 Ramatuelle. SCI LA FOUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ALAIN KWIATKOWSKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FOUX

Dénomination
SCI LA FOUX
SIREN
411 146 012
SIRET (siège)
411 146 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16411146012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 146 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 février 1997
Siège social
LE COLOMBIER, 83350, RAMATUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FOUX

Location de logements

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Finances de SCI LA FOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FOUX

AK

ALAIN KWIATKOWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

MK

MICHEL KWIATKOWSKI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    411 146 012 00017 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA FOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KWIATKOWSKI Alain Gérard Michel ; Associé indéfiniment responsable : KWIATKOWSKI Michel

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LA FOUX est 411 146 012. Le SIRET de son siège social est 411 146 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411146012.

Qui dirige SCI LA FOUX ?

SCI LA FOUX est dirigée par ALAIN KWIATKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FOUX ?

Le siège social de SCI LA FOUX est situé Le Colombier, 83350 Ramatuelle.

SCI LA FOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FOUX.