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SCI LA FRAGNEUSE

Active
Siren329 121 685SCI39120 GATEYCréée le 21 mars 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LA FRAGNEUSE est une SCI immatriculée le 21 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 121 685. Elle est domiciliée La Fragneuse, 39120 Gatey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGO CANTEGREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRAGNEUSE

Dénomination
SCI LA FRAGNEUSE
SIREN
329 121 685
SIRET (siège)
329 121 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30329121685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 121 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1984
Siège social
LA FRAGNEUSE, 39120, GATEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRAGNEUSE

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Finances de SCI LA FRAGNEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRAGNEUSE

Établissements de SCI LA FRAGNEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 GATEYSiègeActif

    329 121 685 00013 · ouvert le 17 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRAGNEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI LA FRAGNEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAGNEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRAGNEUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRAGNEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRAGNEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LAVENIR Hervé Marie nom d'usage : LAVENIR n'est plus gérant. YANSANE Soronah-Maciré Mouké Rouquiatou Ndah nom d'usage : YANSANE devient gérant. CANTEGREL Hugo Paul Emile Marie nom d'usage : CANTEGREL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI LA FRAGNEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE est 329 121 685. Le SIRET de son siège social est 329 121 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30329121685.

Qui dirige SCI LA FRAGNEUSE ?

SCI LA FRAGNEUSE est dirigée par HUGO CANTEGREL, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRAGNEUSE ?

Le siège social de SCI LA FRAGNEUSE est situé La Fragneuse, 39120 Gatey.

SCI LA FRAGNEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRAGNEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRAGNEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRAGNEUSE.