SCI LA FRAGNEUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LA FRAGNEUSE est une SCI immatriculée le 21 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 121 685. Elle est domiciliée La Fragneuse, 39120 Gatey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGO CANTEGREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA FRAGNEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRAGNEUSE
- SIREN
- 329 121 685
- SIRET (siège)
- 329 121 685 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30329121685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 121 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 1984
- Siège social
- LA FRAGNEUSE, 39120, GATEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRAGNEUSE
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Finances de SCI LA FRAGNEUSE
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INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Établissements de SCI LA FRAGNEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 GATEYSiègeActif
329 121 685 00013 · ouvert le 17 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRAGNEUSE
INPIConformité de SCI LA FRAGNEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAGNEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRAGNEUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRAGNEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRAGNEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
LAVENIR Hervé Marie nom d'usage : LAVENIR n'est plus gérant. YANSANE Soronah-Maciré Mouké Rouquiatou Ndah nom d'usage : YANSANE devient gérant. CANTEGREL Hugo Paul Emile Marie nom d'usage : CANTEGREL devient gérant
- création
Date d'effet : 21 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI LA FRAGNEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE est 329 121 685. Le SIRET de son siège social est 329 121 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30329121685.
Qui dirige SCI LA FRAGNEUSE ?
SCI LA FRAGNEUSE est dirigée par HUGO CANTEGREL, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRAGNEUSE ?
Le siège social de SCI LA FRAGNEUSE est situé La Fragneuse, 39120 Gatey.
SCI LA FRAGNEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRAGNEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRAGNEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRAGNEUSE.
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