Checkers

SCI LA FRAGNEUSE IV

Active
Siren382 456 663SCI69002 LYONCréée le 09 juillet 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 456 663, SCI LA FRAGNEUSE IV est une SCI créée le 9 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUELE BONNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LA FRAGNEUSE IV

Dénomination
SCI LA FRAGNEUSE IV
SIREN
382 456 663
SIRET (siège)
382 456 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69382456663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 456 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 430 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 1991
Siège social
6 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRAGNEUSE IV

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportésà la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FRAGNEUSE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRAGNEUSE IV

Établissements de SCI LA FRAGNEUSE IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    382 456 663 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRAGNEUSE IV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA FRAGNEUSE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAGNEUSE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRAGNEUSE IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRAGNEUSE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRAGNEUSE IV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BONNARD Jean nom d'usage : BONNARD Jean n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI LA FRAGNEUSE IV

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE IV ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE IV est 382 456 663. Le SIRET de son siège social est 382 456 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382456663.

Qui dirige SCI LA FRAGNEUSE IV ?

SCI LA FRAGNEUSE IV est dirigée par EMMANUELE BONNARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRAGNEUSE IV ?

Le siège social de SCI LA FRAGNEUSE IV est situé 6 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.

SCI LA FRAGNEUSE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRAGNEUSE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRAGNEUSE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRAGNEUSE IV.