SCI LA FRAGNEUSE IV
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 456 663, SCI LA FRAGNEUSE IV est une SCI créée le 9 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUELE BONNARD, autre.
Fiche d'identité de SCI LA FRAGNEUSE IV
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRAGNEUSE IV
- SIREN
- 382 456 663
- SIRET (siège)
- 382 456 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382456663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 456 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 430 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 6 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRAGNEUSE IV
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportésà la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
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Finances de SCI LA FRAGNEUSE IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRAGNEUSE IV
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI LA FRAGNEUSE IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
382 456 663 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FRAGNEUSE IV
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FRAGNEUSE IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAGNEUSE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRAGNEUSE IV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRAGNEUSE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRAGNEUSE IV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA FRAGNEUSE IV
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE IV ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRAGNEUSE IV est 382 456 663. Le SIRET de son siège social est 382 456 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382456663.
Qui dirige SCI LA FRAGNEUSE IV ?
SCI LA FRAGNEUSE IV est dirigée par EMMANUELE BONNARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRAGNEUSE IV ?
Le siège social de SCI LA FRAGNEUSE IV est situé 6 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.
SCI LA FRAGNEUSE IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRAGNEUSE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRAGNEUSE IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRAGNEUSE IV.
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