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SCI LA FRANC CONTOISE

Active
Siren352 952 337SCI83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA FRANC CONTOISE est une SCI immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 952 337. Son siège social est situé Le Brusc immeuble le Forbin, 83140 Six Fours les Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BESANCON DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRANC CONTOISE

Dénomination
SCI LA FRANC CONTOISE
SIREN
352 952 337
SIRET (siège)
352 952 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76352952337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 952 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
LE BRUSC IMMEUBLE LE FORBIN, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRANC CONTOISE

Acquisition et location de tous terrains et immeubles

Finances de SCI LA FRANC CONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRANC CONTOISE

B

BESANCON DANIEL

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FRANC CONTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeActif

    352 952 337 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRANC CONTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRANC CONTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRANC CONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRANC CONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANC CONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRANC CONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANC CONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRANC CONTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FRANC CONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANC CONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANC CONTOISE est 352 952 337. Le SIRET de son siège social est 352 952 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352952337.

Qui dirige SCI LA FRANC CONTOISE ?

SCI LA FRANC CONTOISE est dirigée par BESANCON DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANC CONTOISE ?

Le siège social de SCI LA FRANC CONTOISE est situé Le Brusc immeuble le Forbin, 83140 Six Fours les Plages.

SCI LA FRANC CONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRANC CONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRANC CONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANC CONTOISE.

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