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SCI LA FRANCILIENNE

Active
Siren413 654 906Société civile91700 FLEURY-MEROGISCréée le 03 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,5 €

SCI LA FRANCILIENNE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 654 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Clement Ader Centre le Francilien, 91700 Fleury-Merogis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE FRANCISCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRANCILIENNE

Dénomination
SCI LA FRANCILIENNE
SIREN
413 654 906
SIRET (siège)
413 654 906 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80413654906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 654 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,5 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
38 RUE CLEMENT ADER CENTRE LE FRANCILIEN, 91700, FLEURY-MEROGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRANCILIENNE

Propriété administration et exploitation de biens immobiliers

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Finances de SCI LA FRANCILIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRANCILIENNE

PF

PATRICE FRANCISCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2020

SR

STEPHANIE RODRIGUEZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FRANCILIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 FLEURY-MEROGISSiègeActif

    413 654 906 00028 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    413 654 906 00010 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA FRANCILIENNE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA FRANCILIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRANCILIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : FRANCISCO Patrice

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA FRANCILIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANCILIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANCILIENNE est 413 654 906. Le SIRET de son siège social est 413 654 906 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413654906.

Qui dirige SCI LA FRANCILIENNE ?

SCI LA FRANCILIENNE est dirigée par PATRICE FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANCILIENNE ?

Le siège social de SCI LA FRANCILIENNE est situé 38 rue Clement Ader Centre le Francilien, 91700 Fleury-Merogis.

SCI LA FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANCILIENNE.

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