SCI LA FRANGIPANE

Active

Siren318 907 565Société civile97200 FORT-DE-FRANCECréée le 20 juin 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 46,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 907 565, SCI LA FRANGIPANE est une société civile créée le 20 juin 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pointe des Negres, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL RAMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRANGIPANE

INSEE

Dénomination: SCI LA FRANGIPANE
SIREN: 318 907 565
SIRET (siège): 318 907 565 00010
N° TVA intracommunautaire: FR67318907565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 907 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 46 039,5 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 juin 1980
Siège social: LA POINTE DES NEGRES, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA FRANGIPANE

CELLE DE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LA FRANGIPANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRANGIPANE

INSEEBODACC

WILLY RAMEAU

Autre

CHANTAL RAMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

Olga Charles Rameau,

Président du conseil d'administration · jusqu'à avril 2022

Jean-Baptiste

Administrateur · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FRANGIPANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
318 907 565 00010 · ouvert le 20 juin 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRANGIPANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

Acte

Comptes annuels de SCI LA FRANGIPANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRANGIPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRANGIPANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANGIPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRANGIPANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANGIPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRANGIPANE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
15 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Président du conseil d'administration partant : Rameau, Olga Charles ; modification du Gérant Associé Rameau, Chantal Marie Olga ; modification de l'Associé Rameau, Willy Marthe ; Administrateur partant : Jean-Baptiste, nom d'usage : Rameau, Marie-Louise

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI LA FRANGIPANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANGIPANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANGIPANE est 318 907 565. Le SIRET de son siège social est 318 907 565 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67318907565.

Qui dirige SCI LA FRANGIPANE ?

SCI LA FRANGIPANE est dirigée par CHANTAL RAMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANGIPANE ?

Le siège social de SCI LA FRANGIPANE est situé La Pointe des Negres, 97200 Fort-de-France.