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SCI LA FRANQUI

Active
Siren393 854 559SCI11570 CAZILHACCréée le 08 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 854 559, SCI LA FRANQUI est une SCI créée le 8 février 1994. Elle est domiciliée 18 rue Victor Hugo, 11570 Cazilhac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE PHELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRANQUI

Dénomination
SCI LA FRANQUI
SIREN
393 854 559
SIRET (siège)
393 854 559 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93393854559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 854 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 1994
Siège social
18 RUE VICTOR HUGO, 11570, CAZILHAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRANQUI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA FRANQUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRANQUI

XP

XAVIER PHELOUP

Associé indéfiniment responsable

MA

MARIE-CLAUDE ANTECH

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-CLAUDE PHELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FRANQUI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11570 CAZILHACSiègeActif

    393 854 559 00035 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    393 854 559 00019 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRANQUI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA FRANQUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANQUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRANQUI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRANQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRANQUI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELOUP Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : PHELOUP Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FRANQUI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANQUI ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRANQUI est 393 854 559. Le SIRET de son siège social est 393 854 559 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393854559.

Qui dirige SCI LA FRANQUI ?

SCI LA FRANQUI est dirigée par JEAN-CLAUDE PHELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRANQUI ?

Le siège social de SCI LA FRANQUI est situé 18 rue Victor Hugo, 11570 Cazilhac.

SCI LA FRANQUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRANQUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRANQUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANQUI.

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