SCI LA FRANQUI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 854 559, SCI LA FRANQUI est une SCI créée le 8 février 1994. Elle est domiciliée 18 rue Victor Hugo, 11570 Cazilhac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE PHELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FRANQUI
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRANQUI
- SIREN
- 393 854 559
- SIRET (siège)
- 393 854 559 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR93393854559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 854 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 18 RUE VICTOR HUGO, 11570, CAZILHAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRANQUI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA FRANQUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRANQUI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FRANQUI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11570 CAZILHACSiègeActif
393 854 559 00035 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
393 854 559 00019 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRANQUI
INPIConformité de SCI LA FRANQUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRANQUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRANQUI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 91-60.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRANQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRANQUI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LA FRANQUI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRANQUI ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRANQUI est 393 854 559. Le SIRET de son siège social est 393 854 559 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393854559.
Qui dirige SCI LA FRANQUI ?
SCI LA FRANQUI est dirigée par JEAN-CLAUDE PHELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRANQUI ?
Le siège social de SCI LA FRANQUI est situé 18 rue Victor Hugo, 11570 Cazilhac.
SCI LA FRANQUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRANQUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRANQUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRANQUI.
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