SCI LA FRASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA FRASSE est une SCI immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 697 237. Elle est domiciliée LD 8 Impasse de la Scierie, 74410 Entrevernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE FAURE-VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRASSE
- SIREN
- 412 697 237
- SIRET (siège)
- 412 697 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19412697237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 697 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- LD 8 Impasse de la Scierie, 74410, Entrevernes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRASSE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location au autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination.
Finances de SCI LA FRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRASSE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SENDLAK Marie-Caroline nom d'usage : MARTIN devient gérant SENDLAK
VUAILLAT Marie-France nom d'usage · de octobre 2013 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FRASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74410 EntrevernesSiègeFermé
412 697 237 00011 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRASSE
INPIComptes annuels de SCI LA FRASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FRASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRASSE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FRASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
SENDLAK Marie-Caroline nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. FAURE-VINCENT Fabienne Nathalie nom d'usage : FAURE-VINCENT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VUAILLAT Marie-France nom d'usage : SENDLAK n'est plus gérant. SENDLAK Marie-Caroline nom d'usage : MARTIN devient gérant.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA FRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRASSE est 412 697 237. Le SIRET de son siège social est 412 697 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412697237.
Qui dirige SCI LA FRASSE ?
SCI LA FRASSE est dirigée par FABIENNE FAURE-VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FRASSE ?
Le siège social de SCI LA FRASSE est situé LD 8 Impasse de la Scierie, 74410 Entrevernes.
SCI LA FRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRASSE.
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