SCI LA FRATERNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 416 079. Elle est domiciliée 9 rue Manuel, 89800 Chablis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE LE BRISHOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FRATERNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRATERNELLE
- SIREN
- 483 416 079
- SIRET (siège)
- 483 416 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483416079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 416 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 9 RUE MANUEL, 89800, CHABLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRATERNELLE
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autremetn de tous immeubles et biens immo- biliers.
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Finances de SCI LA FRATERNELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRATERNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA FRATERNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 CHABLISSiègeActif
483 416 079 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRATERNELLE
INPIConformité de SCI LA FRATERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.272
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.071
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Décision du 26 mai 1993 · N° 90-16.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.894
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Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRATERNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE est 483 416 079. Le SIRET de son siège social est 483 416 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483416079.
Qui dirige SCI LA FRATERNELLE ?
SCI LA FRATERNELLE est dirigée par NATHALIE LE BRISHOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNELLE ?
Le siège social de SCI LA FRATERNELLE est situé 9 rue Manuel, 89800 Chablis.
SCI LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNELLE.
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