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SCI LA FRATERNELLE

Active
Siren483 416 079SCI89800 CHABLISCréée le 21 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LA FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 416 079. Elle est domiciliée 9 rue Manuel, 89800 Chablis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE LE BRISHOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNELLE

Dénomination
SCI LA FRATERNELLE
SIREN
483 416 079
SIRET (siège)
483 416 079 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85483416079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 416 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
9 RUE MANUEL, 89800, CHABLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNELLE

Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autremetn de tous immeubles et biens immo- biliers.

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Finances de SCI LA FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNELLE

NL

NATHALIE LE BRISHOUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

HL

HENRI LE BRISHOUAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

LL

LUCIE LE BRIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 CHABLISSiègeActif

    483 416 079 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE est 483 416 079. Le SIRET de son siège social est 483 416 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483416079.

Qui dirige SCI LA FRATERNELLE ?

SCI LA FRATERNELLE est dirigée par NATHALIE LE BRISHOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNELLE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNELLE est situé 9 rue Manuel, 89800 Chablis.

SCI LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNELLE.