SCI LA FRATERNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 754 005, SCI LA FRATERNELLE est une SCI créée le 22 février 2008. Son siège social est situé 223 rue Basse, 71260 Aze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BREGIER-JAUZEIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LA FRATERNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRATERNELLE
- SIREN
- 502 754 005
- SIRET (siège)
- 502 754 005 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06502754005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 754 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 223 RUE BASSE, 71260, AZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRATERNELLE
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI LA FRATERNELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRATERNELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRATERNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71260 AZESiègeActif
502 754 005 00028 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B
- 54570 LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUGFermé
502 754 005 00010 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRATERNELLE
INPIConformité de SCI LA FRATERNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.272
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-20.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.894
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Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRATERNELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE est 502 754 005. Le SIRET de son siège social est 502 754 005 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502754005.
Qui dirige SCI LA FRATERNELLE ?
SCI LA FRATERNELLE est dirigée par JULIEN BREGIER-JAUZEIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNELLE ?
Le siège social de SCI LA FRATERNELLE est situé 223 rue Basse, 71260 Aze.
SCI LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNELLE.
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