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SCI LA FRATERNELLE

Active
Siren502 754 005SCI71260 AZECréée le 22 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 754 005, SCI LA FRATERNELLE est une SCI créée le 22 février 2008. Son siège social est situé 223 rue Basse, 71260 Aze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BREGIER-JAUZEIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNELLE

Dénomination
SCI LA FRATERNELLE
SIREN
502 754 005
SIRET (siège)
502 754 005 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06502754005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 754 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2008
Siège social
223 RUE BASSE, 71260, AZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNELLE

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations se rattachant à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNELLE

JB

JULIEN BREGIER-JAUZEIN

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

DD

DOMINIQUE DE SEZE

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

TJ

THOMAS JAUZEIN

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

MJ

MATHILDE JAUZEIN

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

MJ

MICHEL JAUZEIN

Autre

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA FRATERNELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 AZESiègeActif

    502 754 005 00028 · ouvert le 10 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 54570 LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUGFermé

    502 754 005 00010 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE est 502 754 005. Le SIRET de son siège social est 502 754 005 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502754005.

Qui dirige SCI LA FRATERNELLE ?

SCI LA FRATERNELLE est dirigée par JULIEN BREGIER-JAUZEIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNELLE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNELLE est situé 223 rue Basse, 71260 Aze.

SCI LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNELLE.

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