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SCI LA FRATERNELLE

Active
Siren753 784 701SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 13 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI LA FRATERNELLE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 784 701. Elle est domiciliée Che de l'Herande, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHAN AZAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNELLE

Dénomination
SCI LA FRATERNELLE
SIREN
753 784 701
SIRET (siège)
753 784 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02753784701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 784 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
CHE DE L'HERANDE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNELLE

Acquisition et location de biens immobiliers.

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Finances de SCI LA FRATERNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNELLE

SA

STEPHAN AZAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

SC

SERENA CARGOL

Autre

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

KC

KEVIN CARGOL

Autre

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA FRATERNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    753 784 701 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA FRATERNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNELLE est 753 784 701. Le SIRET de son siège social est 753 784 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02753784701.

Qui dirige SCI LA FRATERNELLE ?

SCI LA FRATERNELLE est dirigée par STEPHAN AZAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNELLE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNELLE est situé Che de l'Herande, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI LA FRATERNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNELLE.