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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren338 192 487SCI77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 29 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 192 487, SCI LA FRATERNITE est une SCI créée le 29 septembre 2006. Son siège social est situé 67 rue Auguste Vallaud, 77420 Champs-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
338 192 487
SIRET (siège)
338 192 487 00035
N° TVA intracommunautaire
FR56338192487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 192 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
67 RUE AUGUSTE VALLAUD, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

acquisition de tous immeubles et de tous terrains et de tous droits portant sur les immeubles ou des terrains administration exploitation par location ou autrement de biens sus-désignés l'entretien éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

RL

ROBERT LOCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

AL

ANTOINE LOCATELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA FRATERNITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    338 192 487 00035 · ouvert le 20 mai 1986 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEActif

    338 192 487 00027 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 338 192 487. Le SIRET de son siège social est 338 192 487 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338192487.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par ROBERT LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 67 rue Auguste Vallaud, 77420 Champs-sur-Marne.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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