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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren401 478 045SCI59100 ROUBAIXCréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 478 045, SCI LA FRATERNITE est une SCI créée le 27 juin 1995. Elle est domiciliée 2 Pl de la Fraternite, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE VANHERSECKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
401 478 045
SIRET (siège)
401 478 045 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85401478045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 478 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1995
Siège social
2 PL DE LA FRATERNITE, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

FV

FABIENNE VANHERSECKE

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE-CLAUDE VANHERSECKE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    401 478 045 00024 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 59100 ROUBAIXFermé

    401 478 045 00016 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanhersecke, nom d'usage : Ferries, Marie-Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Vanhersecke, nom d'usage : Conques, Fabienne

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 401 478 045. Le SIRET de son siège social est 401 478 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401478045.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par MARIE-CLAUDE VANHERSECKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 2 Pl de la Fraternite, 59100 Roubaix.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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