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SCI LA FRATERNITE

Active
Siren438 910 853SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 438 910 853. Son siège social est situé 126 Crs Gambetta l'Oliveraie Bat 11, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EMMANUEL AUPHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

Dénomination
SCI LA FRATERNITE
SIREN
438 910 853
SIRET (siège)
438 910 853 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57438910853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 910 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
126 CRS GAMBETTA L'OLIVERAIE BAT 11, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRATERNITE

L'achat, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination dudit immeuble

Finances de SCI LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

GA

GREGOIRE AUPHAN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

EA

EMMANUEL AUPHAN

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

LA

LAURIANE AUPHAN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA FRATERNITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    438 910 853 00029 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 6820A

  • 80460 AULTFermé

    438 910 853 00011 · ouvert le 16 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-10-28 · Début d'activité : 2022-04-18

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 438 910 853. Le SIRET de son siège social est 438 910 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438910853.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par EMMANUEL AUPHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 126 Crs Gambetta l'Oliveraie Bat 11, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATERNITE.

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