SCI LA FRATERNITE

Fermée

Siren502 294 218SCI31500 TOULOUSERadiée le 25 août 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,2 k€
Effectif: Non publié

SCI LA FRATERNITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 294 218. Son siège social est situé 29 rue Dupont, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PHILIPPE DE CARVALHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA FRATERNITE date du 25 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA FRATERNITE

INSEE

Dénomination: SCI LA FRATERNITE
SIREN: 502 294 218
SIRET (siège): 502 294 218 00016
N° TVA intracommunautaire: FR82502294218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 294 218
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 200 €
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 28 janvier 2008
Date de radiation: 25 août 2017
Siège social: 29 RUE DUPONT, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI LA FRATERNITE

Achat, propriété, administration, location de tous immeubles, mise en valeur, construction

Finances de SCI LA FRATERNITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRATERNITE

INSEEBODACC

JEAN-LUC DE CARVALHO

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

JEROME DE CARVALHO

Autre

PHILIPPE DE CARVALHO

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2009

JEAN DE CARVALHO

Autre

Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FRATERNITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
502 294 218 00016 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA FRATERNITE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

Acte

Dépôt du 19 août 2009

Acte

Dépôt du 19 août 2009

Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de SCI LA FRATERNITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRATERNITE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE CARVALHO Philippe nom d'usage : DE CARVALHO Philippe devient gérant.
27 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

22 février 2024création
Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRATERNITE est 502 294 218. Le SIRET de son siège social est 502 294 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502294218.

Qui dirige SCI LA FRATERNITE ?

SCI LA FRATERNITE est dirigée par PHILIPPE DE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRATERNITE ?

Le siège social de SCI LA FRATERNITE est situé 29 rue Dupont, 31500 Toulouse.