SCI LA FRATRIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 479 316, SCI LA FRATRIE est une SCI créée le 6 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T av Mirabeau le Saint Quentin, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE LE GARS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA FRATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRATRIE
- SIREN
- 419 479 316
- SIRET (siège)
- 419 479 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21419479316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 479 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 5 T AV MIRABEAU LE SAINT QUENTIN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRATRIE
Acquisition de tout bien immobilier et notamment d'un petit appartement à Antibes.
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Finances de SCI LA FRATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRATRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LA FRATRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
419 479 316 00012 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FRATRIE
INPIConformité de SCI LA FRATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04736
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Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/01083
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
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Décision du 27 février 2025 · N° 21/02536
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRATRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LA FRATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE est 419 479 316. Le SIRET de son siège social est 419 479 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419479316.
Qui dirige SCI LA FRATRIE ?
SCI LA FRATRIE est dirigée par PHILIPPE LE GARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRATRIE ?
Le siège social de SCI LA FRATRIE est situé 5 T av Mirabeau le Saint Quentin, 06000 Nice.
SCI LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATRIE.
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