SCI LA FRATRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2 €
SCI LA FRATRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 471 214. Elle est domiciliée 12 rue de l'Eglise, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. SCI LA FRATRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Solene MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FRATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRATRIE
- SIREN
- 930 471 214
- SIRET (siège)
- 930 471 214 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930471214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 471 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 12 rue de l'Eglise, 14520, Port-en-Bessin-Huppain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FRATRIE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI LA FRATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRATRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA FRATRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14520 Port-en-Bessin-HuppainSiègeActif
930 471 214 00013 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRATRIE
INPIConformité de SCI LA FRATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/01083
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04974
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRATRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-06-28
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LA FRATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRATRIE est 930 471 214. Le SIRET de son siège social est 930 471 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930471214.
Qui dirige SCI LA FRATRIE ?
SCI LA FRATRIE est dirigée par Solene MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRATRIE ?
Le siège social de SCI LA FRATRIE est situé 12 rue de l'Eglise, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
SCI LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRATRIE.
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