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SCI LA FRAYSSE

Active
Siren819 844 689SCI82170 DIEUPENTALECréée le 25 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI LA FRAYSSE est une SCI immatriculée le 25 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 844 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Che de la Fraysse, 82170 Dieupentale. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE SARTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FRAYSSE

Dénomination
SCI LA FRAYSSE
SIREN
819 844 689
SIRET (siège)
819 844 689 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42819844689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 844 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2016
Siège social
110 CHE DE LA FRAYSSE, 82170, DIEUPENTALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRAYSSE

Propriété, gestion et administration de tous biens immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI LA FRAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRAYSSE

NL

NATHALIE LAVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

FS

FRANCINE SARTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FRAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 DIEUPENTALESiègeActif

    819 844 689 00011 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRAYSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA FRAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRAYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRAYSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Francine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVAL Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-25 · Début d'activité : 2016-03-23

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI LA FRAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRAYSSE est 819 844 689. Le SIRET de son siège social est 819 844 689 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42819844689.

Qui dirige SCI LA FRAYSSE ?

SCI LA FRAYSSE est dirigée par FRANCINE SARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRAYSSE ?

Le siège social de SCI LA FRAYSSE est situé 110 Che de la Fraysse, 82170 Dieupentale.

SCI LA FRAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRAYSSE.

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