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SCI LA FREGATE

Active
Siren326 714 235Société civile34200 SETECréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
611,32 €
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 326 714 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Les Berges de Thau N[100 le Barrou, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par ROGER MOLE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
326 714 235
SIRET (siège)
326 714 235 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09326714235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 714 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
611,32 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
01 mars 1993
Siège social
100 LES BERGES DE THAU N[100 LE BARROU, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

RM

ROGER MOLE

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    326 714 235 00024 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 701D

  • 34350 VALRAS-PLAGEFermé

    326 714 235 00016 · ouvert le 17 mars 1983 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 326 714 235. Le SIRET de son siège social est 326 714 235 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09326714235.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par ROGER MOLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 100 Les Berges de Thau N[100 le Barrou, 34200 Sete.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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