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SCI LA FREGATE

Active
Siren349 008 292SCI66000 PERPIGNANCréée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une SCI immatriculée le 3 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 008 292. Son siège social est situé 6 rue Paul Courty Res Clemenceau, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
349 008 292
SIRET (siège)
349 008 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01349008292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 008 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
6 RUE PAUL COURTY RES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

JM

JEAN MORIN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    349 008 292 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 349 008 292. Le SIRET de son siège social est 349 008 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349008292.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par JEAN MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 6 rue Paul Courty Res Clemenceau, 66000 Perpignan.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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