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SCI LA FREGATE

Active
Siren378 532 428SCI35400 SAINT MALOCréée le 12 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 532 428. Son siège social est situé 2 Rle 2 Ruelle de la place, 35400 Saint Malo. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ANGOUJARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
378 532 428
SIRET (siège)
378 532 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60378532428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 532 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
2 RLE 2 RUELLE DE LA PLACE, 35400, SAINT MALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

JA

JEAN-CLAUDE ANGOUJARD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT MALOSiègeFermé

    378 532 428 00018 · ouvert le 23 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 378 532 428. Le SIRET de son siège social est 378 532 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60378532428.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par JEAN-CLAUDE ANGOUJARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 2 Rle 2 Ruelle de la place, 35400 Saint Malo.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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