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SCI LA FREGATE

Active
Siren389 445 784SCI42155 Pouilly-les-NonainsCréée le 22 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 445 784, SCI LA FREGATE est une SCI créée le 22 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RUE de la Gare, 42155 Pouilly-les-Nonains. SCI LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Séverine BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
389 445 784
SIRET (siège)
389 445 784 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09389445784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 445 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
150 RUE de la Gare, 42155, Pouilly-les-Nonains
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA FREGATE

Acquisition de tous biens, gestion et administration.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

SB

Séverine BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

Lionel MEMBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. MOUREY Colette Marie Lucienne nom d'usage : MOUREY BLANC devient gérant MOUREY

MOUREY Daniel nom d'usage · de avril 2025 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FREGATE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42155 Pouilly-les-NonainsSiègeActif

    389 445 784 00033 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    389 445 784 00017 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 42820 AmbierleFermé

    389 445 784 00025 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEMBRÉ Séverine, Laure, Laëtitia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEMBRE Lionel, Jean, Philippe

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-02-24

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MOUREY Daniel nom d'usage : MOUREY n'est plus gérant. MOUREY Colette Marie Lucienne nom d'usage : MOUREY BLANC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 389 445 784. Le SIRET de son siège social est 389 445 784 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389445784.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par Séverine BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 150 RUE de la Gare, 42155 Pouilly-les-Nonains.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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