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SCI LA FREGATE

Active
Siren442 970 927Société civile44770 PREFAILLESCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une société civile immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 442 970 927. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pointe St Gildas, 44770 Prefailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE FAUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
442 970 927
SIRET (siège)
442 970 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86442970927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 970 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2002
Siège social
LA POINTE ST GILDAS, 44770, PREFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

acquisition de tous biens mobiliers et immobilièrs gestion et administration des dits biens

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

JF

JEAN-CLAUDE FAUCHER

Gérant

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

SL

SYLVIE LECLERE

Gérant

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44770 PREFAILLESSiègeActif

    442 970 927 00012 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 442 970 927. Le SIRET de son siège social est 442 970 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86442970927.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par JEAN-CLAUDE FAUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé La Pointe St Gildas, 44770 Prefailles.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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